Voyager avec son animal de compagnie dans l’Union Européenne(mouvements non commerciaux)
INFORMATION
CONDITIONS SANITAIRES POUR VOYAGER AVEC SON ANIMAL DE COMPAGNIE
VERS UN PAYS DE L’UNION EUROPEENNE
(mouvements non commerciaux)
animal de compagnie : les animaux des espèces chiens, chats, furets, rongeurs et lapins domestiques, oiseaux (toutes
espèces sauf volaille*), reptiles, amphibiens, poissons tropicaux décoratifs, invertébrés –sauf abeilles et crustacés-,
accompagnant leur propriétaire ou une personne physique qui en assume la responsabilité pour le compte du propriétaire au
cours de leur mouvement et qui ne sont pas destinés à faire l’objet d’une vente ou d’un transfert de propriété
*Volaille = au sens du règlement 90/539 CE : les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix, ainsi que les oiseaux
coureurs (ratites).
CE QUI A CHANGÉ : depuis le 28 mai 2010 si vous voyagez avec + de 5 chiens, chats ou furets (au total) , vous devez :
en plus des conditions énumérées au A ci-dessous :
· faire réaliser une visite vétérinaire qui sera consignée dans la rubrique IX – du passeport européen pour animal
de compagnie de chaque animal,
· faire établir un certificat de mouvement en vous adressant auprès de la direction départementale (de la cohésion
sociale et) de la protection des populations de votre département en indiquant les numéros des passeports des
animaux.
CE QUI VA CHANGER :
· Pour les animaux identifiés à partir du 03 juillet 2011 seule la puce électronique sera reconnue comme moyen
d’identification pour les voyages au sein de l’Union européenne.
· Les animaux identifiés par tatouage AVANT le 03 juillet 2011 pourront continuer à voyager au sein de l’Union
européenne avec ce seul moyen d’identification pourvu qu’il soit clairement lisible.
http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/nocomm_intra_fr.htm
A – Pour voyager avec son Chat / Chien / Furet au sein de l’Union européenne
(à l’exception de l’Irlande, Malte, la Suède, le Royaume-uni)
l’animal doit disposer de :
1- une identification par puce électronique (transpondeur). (Les animaux identifiés par tatouage avant le
03 juillet 2011 pourront continuer à voyager au sein de l’UE pourvu qu’il soit clairement lisible).
2- un passeport délivré par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente (en France, un vétérinaire
titulaire d’un mandat sanitaire) attestant de l’identification et de la vaccination antirabique de l’animal ) ;
3- une vaccination antirabique en cours de validité (primo-vaccination et rappels) ;
A destination de la Finlande, il faut en plus qu’un traitement contre l’échinococcose par une
préparation contenant du praziquantel soit administré moins de 30 jours avant le départ et consigné
dans le passeport par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente.
B – Pour se rendre en Irlande, à Malte, en Suède et au Royaume-Uni
L’animal doit être âgé d’au moins trois mois et disposer de :
1- une identification par puce électronique (transpondeur) ;(cependant la Suède reconnaît également la
méthode d’identification par tatouage dans les conditions du A)
2- une vaccination antirabique en cours de validité (primo-vaccination et rappels) ;
3- un titrage sérique des anticorps antirabiques – à l’exception des furets – (examen de laboratoire
effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s’assurer de l’efficacité de la vaccination de
l’animal contre la rage) dans un laboratoire agréé par l’Union européenne. Le résultat du titrage
sérique doit être supérieur ou égal à 0,5 UI/ml ;
4- un passeport délivré par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente (en France, un vétérinaire
titulaire d’un mandat sanitaire) ;
5- un traitement contre les tiques et l’échinococcose ;
6- un acheminement par un moyen de transport autorisé pour Malte et le Royaume-Uni (vous ne
pouvez pas utiliser un avion ou un bateau privé).
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Mise à jour : 07 juin 2011
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE,
DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Précisions importantes
Conditions sanitaires :
Les conditions sanitaires doivent être réalisées dans l’ordre précédemment énoncé (identification / vaccination /
titrage / traitements anti-parasitaires), et consignées dans le passeport.
Le prélèvement sanguin nécessaire au titrage sérique des anticorps antirabiques doit être réalisé au moins 30 jours
après la vaccination et 6 mois avant le mouvement pour l’Irlande, Malte et le Royaume-Uni et entre 120 et 365
jours après la vaccination pour la Suède. Le résultat du titrage sérique est valide durant toute la vie de l’animal
sous réserve que la vaccination contre la rage soit constamment maintenue en cours de validité (rappels de
vaccination effectués dans les délais requis).
La liste des laboratoires agréés peut être consultée à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/approval_en.htm
Le traitement contre les tiques et l’échinococcose doit être effectué dans un intervalle de 24 à 48 heures précédant
le départ pour l’Irlande, Malte et le Royaume-Uni. Dans le cas de la Suède, seul un traitement contre
l’échinococcose par une préparation contenant du praziquantel et moins de 10 jours avant le départ est nécessaire.
La reconnaissance de la validité de la vaccination contre la rage varie selon le protocole en vigueur dans l’Etat
membre dans lequel a été pratiquée celle-ci, conformément aux recommandations du laboratoire de fabrication,
avec un vaccin inactivé d’au moins une unité antigénique par dose (norme OMS) ou un vaccin recombinant, ayant
obtenus une autorisation de mise en marché. Dans le cas des rappels, la périodicité doit être celle reconnue par
l’Etat membre dans lequel ils ont été réalisés.
Dans le cas d’une primo-vaccination, celle-ci est considérée valide après un délai de 21 jours.
Identification :
Si les carnivores domestiques sont identifiés par puce électronique, le propriétaire ou la personne physique qui
assume la responsabilité de l’animal de compagnie doit s’assurer de la lisibilité du transpondeur (puce
électronique).
ATTENTION : à partir du 03 juillet 2011 seule la puce électronique sera reconnue comme moyen
d’identification pour les voyages au sein de l’Union européenne, sauf pour les animaux identifiés par
tatouage avant cette date.
Sanctions encourues en cas de non respect des obligations réglementaires
Lorsque les conditions sanitaires susvisées ne sont pas respectées, les agents chargés des contrôles peuvent
prescrire, aux frais du propriétaire, la réexpédition de l’animal vers le pays d’origine, la mise en quarantaine ou son
euthanasie.
Pour une information plus détaillée, les propriétaires de carnivores domestiques peuvent consulter le site
Internet de ces pays :
· site de l’Irlande : http://www.agriculture.gov.ie
· site de la Suède : http://www.sjv.se
· site du Royaume-Uni : http://www.defra.gov.uk
· site de Malte : http://www.mrae.gov.mt
Ils peuvent aussi consulter le site du ministère français de l’agriculture,de l’alimentation, de la pêche, de la
ruralité et de l’aménagement du territoire :
· http://www.agriculture.gouv.fr/animaux-de-compagnie
Précisions valable à partir du 1er janvier 2012 pour un départ au Royaume-Uni:
Pet Travel Scheme
A partir du 1er janvier 2012, la nouvelle législation britannique concernant l’importation d’animaux domestiques en Grande-Bretagne entrera en vigueur. Visant à l’harmonisation européenne des législations nationales, ce règlement précise que le test sanguin exigé six mois avant le transport de l’animal n’est désormais plus nécessaire. De même, le traitement de prévention contre les tiques n’est plus obligatoire, et le délai de traitement contre Echinococcus multilocularis doit dater de « plus de 24h et de moins de 120 heures » au lieu de « plus de 24h et de moins de 48h ». Tous les détails sont disponibles sur le site Internet suivant : http://ukinfrance.fco.gov.uk/fr/news/faqs-about-uk/importations/animaux-importation
C – Les autres animaux de compagnie :
· Rongeurs et lapins domestiques
· Oiseaux de volière
· Reptiles
· Amphibiens
Pour se rendre vers un autre Etat membre il est conseillé de se renseigner auprès de l’Ambassade
du pays concerné pour connaître ses exigences.
D’autre part ces animaux ne doivent aucunement être destinés à la vente.
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