Conseils avant l’achat d’un chiot

Written by contact@vetup.com. Posted in Chiens

• En France, privilégiez les chiots dont la puce électronique (transpondeur) commence par 250. Évitez d’emblée ceux commençant par 900 et suivants, produits d’Europe de l’Est pour la plupart malgré les documents tendancieux mis en avant par le vendeur.

• Le chiot maigre est bien entendu à éviter; le ‘gros ventre’ n’est pas non plus un critère de bonne santé, au contraire (vers intestinaux)

• Allez avec l’éleveur jusqu’à la cage et regardez s’il n’y a pas de traces de diarrhée ou de vomissements.

• Mâles: vérifiez que les deux testicules sont palpables (dans le cas contraire, voir plus loin)

Documents obligatoires

Des documents vous seront obligatoirement remis, différents selon le mode d’acquisition ou l’appartenance à une race particulière. D’autres sont facultatifs. 

Carte d’immatriculation

Dans tous les cas, l’immatriculation est obligatoire. Elle doit être réalisée préalablement à la cession, aux frais du vendeur ou du donateur.

Privilégiez les animaux immatriculés par transpondeur international (puce électronique) plutôt que par tatouage (abandon définitif au 03/07/2011). 

L’immatriculation est comprise dans le prix de vente. S’il s’agit d’un tatouage, il doit être très lisible !! Dans le cas contraire, faîtes-le constater au vendeur et exigez qu’il le fasse refaire à ses frais.

Contrôlez que la carte remise porte le bon matricule et correspond à la description du chiot remis. Faites contrôler le numéro du transpondeur avant de quitter l’établissement.

La carte doit impérativement être établie au nom et prénom de celui qui vous remet l’animal (vérifiez sur la carte nationale d’identité), et pas à votre nom ou celui d’une autre personne.

Vous procéderez ensuite vous-même à la démarche nécessaire auprès de l’organisme gestionnaire du fichier afin de faire modifier les coordonnées précédemment enregistrées.

Certificat vétérinaire

Afin d’éclairer les personnes qui s’adresseraient à un particulier, un « certificat vétérinaire avant cession » récent est désormais imposé au cédant qui doit le remettre à l’adoptant. Cette obligation s’applique indifféremment aux ventes et aux dons. Le contenu du certificat est défini par la règlementation (décret 25/11/2008): il liste notamment les documents présentés au praticien par le dernier propriétaire (carte d’immatriculation obligatoire, carnet de vaccination facultatif, passeport européen facultatif, pédigré facultatif, certificat de stérilisation et évaluation comportementale pour les chiens catégorisés dangereux etc). En l’absence de pédigrée officiel, le praticien mentionnera le type racial auquel le chien peut être rapproché, son éventuelle appartenance morphologique à une catégorie qualifiée de dangereuse par la législation.

Les vendeurs professionnels peuvent également faire établir un tel certificat, mais ils n’y sont pas obligés. 

Contrat de vente

Ni plus ni moins qu’une facture comportant les coordonnées complètes du vendeur professionnel et de l’acheteur, la description de l’animal cédé, son immatriculation, le prix payé, la date de la livraison, la date de rédaction du document. Il comporte en outre les coordonnées d’un vétérinaire conseillant le vendeur et d’un vétérinaire conseillant l’acheteur en cas de litige. Ce dernier renseignement peut être laissé vide par l’acheteur. Généralement, le verso du contrat de vente rappelle les textes régissant la vente des animaux par des professionnels et en donne des extraits. 

Les particuliers (moins de deux portées commercialisées par an) peuvent se contenter de rédiger un acte sous seing privé, de préférence manuscrit, sur papier libre mentionnant leur nom et prénom, adresse, ceux de l’adoptant, description du chien cédé, son immatriculation, lieu et date, signature. Plus simple encore, la signature du cédant portée sur la carte d’immatriculation peut suffire. La mention du prix payé est facultative.

Informations de l’acheteur

Les professionnels (éleveurs, animaleries, associations diverses) sont tenus de remettre à l’adoptant un document d’information renfermant les recommandations utiles au bon entretien de l’animal. Le texte réglementaire n’est malheureusement guère exigeant à propos du contenu et de la qualité de ce document. Les particuliers plaçant un animal en sont dispensés.

Le certificat de naissance

Seulement pour les chiots issus de parents confirmés et dont le croisement a été signalé à la SCC (Société Centrale Canine). Détails ci-dessous.

Il est fréquent que ce document soit indisponible le jour de la transaction. Dans ce cas, le contrat de vente doit porter mention du numéro de dossier d’inscription auprès de la SCC et rappellera que le document attendu est dû à l’acheteur dès qu’il parviendra au vendeur. Pour les chiots placés par un particulier, les références du dossier de la SCC certifiant des origines figurent sur le certificat vétérinaire.

Le certificat de naissance ne vaut pas confirmation: celle-ci demeure hypothétique tant que le chien devenu adulte ne passe pas l’épreuve individuelle avec succès. En cas d’échec, si le libellé du contrat de vente le permet, l’adoptant peut tenter de demander au vendeur une minoration du prix payé.

Cas du carnet de vaccinations

Si elles sont fortement recommandées à l’éleveur pour la bonne marche de son élevage, les vaccinations ne sont pourtant nullement obligatoires.

Mais, si le vendeur a fait mention de cet argument supplémentaire pour décrocher la vente, le carnet de vaccinations doit être remis à l’acheteur. Dans ce cas, le carnet doit comporter le descriptif du chiot (race ou genre, sexe, date de naissance etc), son n° matricule, la date des injections vaccinales, les vignettes autocollantes correspondantes, la signature et le cachet du vétérinaire qui les a effectuées. Le défaut de l’un de ces éléments entache le document de nullité.

Heureusement, la vaccination et le carnet qui en atteste sont la plupart du temps remis à l’adoptant comme gages de la bonne tenue de l’élevage. Les particuliers plaçant un chien, feront porter les vaccins sur le certificat vétérinaire exigé par la réglementation.

Attention, les vaccinations réalisées pour des raisons d’élevage ne peuvent en aucun cas majorer le prix de vente figurant sur la cage ou l’annonce.

[Il s’agit de frais engagés par l’éleveur, pour des raisons de production, afin d’éviter la ruine de son élevage en cas d’épidémie]

Passeport européen

S’il existe, le passeport européen est remis à l’adoptant. C’est notamment le cas pour les chiens originaires d’un autre pays de l’Union Européenne ou ceux qui ont déjà reçu la vaccination anti-rabique. Pour les chiots cédés par un particulier, l’existence du passeport est mentionnée sur le certificat vétérinaire.

 

Conditions de vente particulières

Il est possible de demander à faire figurer des garanties supplémentaires, écrites à la main, sur le contrat de vente. 

Voici quelques exemples

* « Dans le cas où le chien ne présenterait pas les qualités nécessaires à l’obtention d’un pédigré, le vendeur s’engage à rembourser la somme de … (mille francs, par exemple), sur le prix d’achat. » 

* « Le vendeur s’engage à rembourser le prix du chiot ou à remplacer celui-ci par un animal équivalent, au choix de l’acheteur, dans le cas ou le chien décède de parvovirose dans les quinze jours francs suivant la vente. » 

* « Le vendeur s’engage à rembourser la somme de … (mille francs, par exemple), sur le prix payé si le chien ne présente pas les qualités nécessaires à la chasse: peur du fusil ou des coups de feu accompagnée ou non d’épilepsie, absence des aptitudes habituelles de la race en matière de chasse. » 

* [si vous n’arrivez pas à palper les testicules d’un mâle, mais également dans tous les autres cas] « Sous réserve d’un délai de réflexion de 24 heures permettant de faire procéder à une visite générale du chien au cabinet du docteur …, vétérinaire à …, délai pendant lequel l’acheteur peut obtenir le remboursement intégral des sommes versées au vendeur à qui le chien sera restitué. Le contrat de vente qui aura été rédigé sera alors annulé. »

Vous passerez alors pour un acheteur averti (ou précédemment échaudé…). 

Certificat de Naissance

Réservée aux chiots issus d’une lignée de chiens confirmés, la délivrance de ce document obéit à un formalisme particulier. Déclaration de saillie, déclaration de naissance etc ponctuent le parcours du dossier ouvert auprès de la SCC Société Centrale Canine.

Le document délivré en première intention n’est qu’une attestation d’inscription provisoire au Livre des Origines Françaises LOF.

Il faudra que l’animal lui-même passe un examen de conformité physique, lorsque sa croissance sera achevée. Selon les races, l’âge minimal requis s’étale de 12 à 18 mois. Dans certains cas, un dossier médical doit être constitué au préalable.

L’épreuve consiste en une présentation devant un juge habilité, le plus souvent à l’occasion d’une exposition. A cet effet, une inscription préalable est nécessaire, ainsi que le règlement d’un droit d’inscription auprès de la SCC.

Le pédigrée n’est délivré qu’à l’issue de cette confirmation: il atteste que votre compagnon réunit toutes les caractéristiques de la race.

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